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L'actualité du CCO

INDEX EGALITE FEMMES -HOMMES 2020

Le nombre maximal de points pouvant être obtenu par le CCO    au regard des indicateurs calculables est de 83  points sur 100 . E n conséquence de ce qui précède, l’index de l’égalité au sein du CCO   pour la période de référence allant du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ne révèle pas de nécessité d’action corrective.

Mentions légales

sur le site Internet du C.C.O

Association Centre de Culture Ouvrière (C.C.O)
29, Avenue de Frais Vallon – Le Nautile
13013 Marseille
Tél. : 04 96 13 07 20
www.ccocl13.fr


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Crédits 
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Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
support@ovh.fr


 INDEX EGALITE FEMMES - HOMMES 2020

Le nombre maximal de points pouvant être obtenu par le CCO    au regard des indicateurs calculables est de 83  points sur 100 . En conséquence de ce qui précède, l’index de l’égalité au sein du CCO   pour la période de référence allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ne révèle pas de nécessité d’action corrective ».

 

 INDEX EGALITE FEMMES - HOMMES 2019

Le nombre maximal de points pouvant être obtenu par le CCO    au regard des indicateurs calculables est de 85  points sur 100 . En conséquence de ce qui précède, l’index de l’égalité au sein du CCO   pour la période de référence allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ne révèle pas de nécessité d’action corrective ».

 

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Confidentialité

Politique de protection des données

et information  sur l’utilisation

de vos données personnelles

 

 

Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre association vous informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.

1/ Candidature à un emploi et demande de stage

Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis pour votre dossier de candidature à un emploi sont collectés par le Centre de Culture Ouvrière (qui est le responsable de traitement) en vue d’évaluation de l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste à pourvoir. Seul le secrétariat, le service RH, la Direction et les directeurs des services et centres sociaux concernés sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans à compter de la réception d’une candidature. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou notre intérêt légitime en tant que recruteur. Nous signalons que, dans de rare cas, nous transférons des CV à des partenaires institutionnels ou exerçant des activités similaires ou complémentaires.


2/ Données des familles-adhérentes et des inscrits aux activités des centres sociaux et aérés

 

Dans le cadre des centres sociaux et centres aérés, des dossiers, documents nominatifs et renseignements sur les familles adhérentes ainsi que leur entourage (responsables légaux, personnes à contacter et médecins traitants,) sont collectés et enregistrés par le Centre de Culture Ouvrière qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles (états civils, N° CAF, mode d’alimentation, allergie éventuelle, handicap éventuel, données de santé, situation sociale et familiale) en vue du suivi administratif, de l’exécution des prestations et de la sécurisation des personnes concernées est multiple :

 

Finalité / Documents

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing de l’identité des parents et des enfants adhérents ainsi que de leurs entourages (tuteur légal, personnes à contacter et médecins traitants…)

Service comptable ; Direction du siège ; Direction du centre ; secrétaire ; responsable concerné.

5 ans après la fin de l’adhésion ou fin de la dernière inscription

Fiche d’adhésion et contrat d’adhésion signé

Service comptable ; Direction du siège ; Direction du centre ; secrétaire ; responsable concerné.

5 ans après la fin de l’adhésion ou fin de la dernière inscription

Consentement au traitement des données sensibles et aux droits à l’image

Direction du centre, secrétaire ; responsables et animateurs concernés, Direction du siège en cas de contentieux.

5 ans après la fin de l’adhésion ou fin de la dernière inscription

Fiches d’inscription et listing des inscrits aux prestations

Service comptable ; Direction du siège ;

Direction du centre ; secrétaire, responsable concerné ; Animateurs concernés.

5 ans après la fin de l’adhésion ou fin de la dernière inscription

Récépissé de paiement

Service comptable ; Direction du siège ; Direction du centre ; secrétaire ; Commissaire aux comptes externalisé.

10 ans après émission de la pièce comptable

Données et outils de traçabilité imposés par les tiers financeurs

Tiers financeurs concernés ; Direction et secrétariat du centre et du siège ; Responsable concerné.

Le temps des contrôles éventuels par les tiers financeurs (3 ans en général ou selon la convention avec le tiers financeurs)

Géolocalisation des véhicules des centres sociaux et centres aérés

Direction ; Personnel juridique externalisé en cas de contentieux.

2 mois

 

Nous vous informons que les données personnelles de nos familles-adhérentes et de nos inscrits sont susceptibles d’être transférer à des tiers financeurs concernés et habilités ou à des professionnels de santé en cas de problème ou des intervenants juridiques externalisés en cas de contentieux. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution du contrat d’adhésion ou l’exécution de la convention avec le tiers-financeurs ou notre intérêt légitime en tant que gestionnaire de centres sociaux et aérés ou le respect de la législation du Code de l’Action sociale et des Familles (ou toute législation en vigueur pour les centres sociaux et aérés) ou l’intérêt légitime voire l’intérêt vital de la personne concernée ou le consentement de la famille concernée ou le respect du règlement intérieur du Centre de Culture Ouvrière.

 

 

 

3/ Données des adhérents et inscrits (ainsi que de leurs entourages) aux activités et stages du relais nature

Des données d’adhésion et des fiches d’inscription et de renseignements sur les inscrits et leur entourage (parents ou responsables légaux, personnes à contacter et médecins traitants, maîtres ou maîtresses d’écoles…) sont collectés et enregistrés par le Centre de Culture Ouvrière qui est le délégataire du déléguant-responsable du traitement, la Ville de Marseille. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles (états civils, allergie éventuelle, handicap éventuel, données de santé, situation sociale et familiale) en vue de gérer l’adhésion, l’inscription, la participation, le suivi et la sécurité aux activités et stages est multiple :

Finalité / Documents

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing de l’identité des enfants adhérents ou/et inscrits et de leur entourage (parents, responsables légaux, personnes à contacter, médecins traitants, …)

Coordinateur(s)/Coordinatrice(s) du relais nature ; Direction du siège en cas de contentieux ; Animateurs concernés.

5 ans après la fin de la dernière adhésion

Fiche d’inscriptions et d’adhésion signée

Coordinateur(s)/Coordinatrice(s) du relais nature ; Direction du siège en cas de contentieux ; Animateurs concernés.

5 ans après la fin de la dernière adhésion

Consentements au traitement des données sensibles et aux droits à l’image

Coordinateur(s)/ Coordinatrice(s) du relais nature ; Direction du siège en cas de contentieux ; Animateurs concernés.

5 ans après la fin de la dernière adhésion

Récépissé de paiement, facture, copie de chèque

Coordinateur(s)/ Coordinatrice(s) du relais nature ; Service comptable ; Direction du siège en cas de contentieux ; Animateurs concernés ; Commissaire aux comptes externalisé.

10 ans après émission de la pièce comptable

Données et outils de traçabilité éventuels imposés par les tiers financeurs

Tiers financeurs concernés ; Coordinateur(s)/ Coordinatrice(s) du relais nature ; Direction du siège en cas de contentieux.

Le temps des contrôles éventuels par les tiers financeurs (2 ans en général ou selon la convention avec le tiers financeurs)

 

Nous vous informons que les données personnelles de nos inscrits et leurs entourages (parents, responsables légaux, personnes à contacter, médecins traitants, maitres ou maitresses d’écoles, …) sont susceptibles d’être transférées à notre déléguant (la ville de Marseille) ou des tiers financeurs concernés et habilités ou à des professionnels de santé en cas de problème.

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution du contrat d’adhésion éventuel ou l’exécution de la convention avec le déléguant voire le tiers-financeur ou notre intérêt légitime en tant que délégataire de service publique gestionnaire de jardin pédagogique ou le respect de la législation du Code de l’Action sociale et des Familles (ou toute législation en vigueur applicable) ou l’intérêt légitime voire l’intérêt vital de la personne concernée ou le consentement de la personne concernée ou de son responsable légal.

 4/ Bénéficiaires de l’Accueil RSA

Des données, documents et renseignements sur les bénéficiaires de l’accueil RSA sont collectés et enregistrés par le Centre de Culture Ouvrière dans le cadre de ses missions confiées par le Conseil Départemental qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles (états civils, condamnations éventuelles, données de santé, situation sociale et familiale) en vue d’étudier la situation ou l’éligibilité à des aides et l’accompagnement à l’insertion ou le suivi social est multiple :

Finalité / Documents

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing/Dossiers des bénéficiaires de l’accompagnement.

Référents sociaux concernés ; Services concernés du Conseil Départemental ; Direction du pôle en cas de contentieux.

2 ans après la fin du dernier contrat d’engagement réciproque signé avec le Conseil Départemental.

Exemplaire du contrat d’engagement réciproque signé et pièces justificatives liées.

Référents sociaux concernés ; Services concernés du Conseil Départemental ; Direction du pôle en cas de contentieux.

2 ans après la fin du dernier contrat d’engagement réciproque signé avec le Conseil Départemental.

Fiche de liaison confidentielle.

Envoyée et réservée au pôle insertion du Conseil Départemental sous pli cacheté confidentiel.

Non conservée par le Centre de Culture Ouvrière ou se rapprocher du Conseil Départemental pour plus d’information.

Données de statistique et outils de traçabilité imposés par le responsable de traitement.

Service Coordination ; Direction de l’insertion du
Conseil Départemental

6 mois après la validation de réception et traitement par le Conseil Départemental.

 

Nous informons que les données personnelles des bénéficiaires sont susceptibles d’être transférées aux services concernés et habilités du Conseil Départemental. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution du contrat d’engagement réciproque ou l’exécution de la convention avec le Conseil Départemental ou le respect de la législation du Code de l’Action sociale et des Familles ou notre intérêt légitime en tant que gestionnaire de référents sociaux désigné par le Conseil Départemental ou l’intérêt légitime voire l’intérêt vital de la personne concernée.

 

 

 

5/ Bénéficiaires du Dispositif d’accompagnement individualisé à l’emploi DAIE13

Des données, documents et renseignements sur les bénéficiaires du DAIE13 sont collectés et enregistrés par le Centre de Culture Ouvrière dans le cadre de ses missions confiées par le Conseil Départemental qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles (états civils et situation sociale, familiale et professionnelle) en vue d’étudier la situation ou l’éligibilité à des aides et l’accompagnement à l’insertion ou le suivi social est multiple :

Finalité / Documents

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing/Dossiers des bénéficiaires de l’accompagnement.

Accompagnateurs/trices à l’emploi ; Services concernés du Conseil Départemental ; Direction du pôle en cas de contentieux.

2 ans après la fin du dernier contrat d’engagement réciproque signé avec le Conseil Départemental

Diagnostic préalable, exemplaire du contrat d’engagement réciproque signé et pièces justificatives liées.

Accompagnateurs/trices à l’emploi ; Services concernés du Conseil Départemental ; Direction du pôle en cas de contentieux.

2 ans après la fin du dernier contrat d’engagement réciproque signé avec le Conseil Départemental

Bilan tripartite.

Accompagnateurs/trices à l’emploi ;

Partenaires du secteur de l’insertion et du monde économique ; Services concernés du Conseil Départemental ; Direction du pôle en cas de contentieux.

2 ans après la fin du dernier contrat d’engagement réciproque signé avec le Conseil Départemental

Données de statistique et outils de traçabilité imposés par le responsable de traitement.

Service Coordination ; Direction de l’insertion du Conseil Départemental.

6 mois après la validation de réception et traitement par le Conseil Départemental

 

Nous informons que les données personnelles des bénéficiaires sont susceptibles d’être transférées aux services concernés et habilités du Conseil Départemental. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution du contrat d’engagement réciproque ou l’exécution de la convention avec le Conseil Départemental ou le respect de la législation du Code de l’Action sociale et des Familles ou notre intérêt légitime en tant que gestionnaire de référent social désigné par le Conseil Départemental ou l’intérêt légitime voire l’intérêt vital de la personne concernée.

 

6/ Bénéficiaires du Dispositif MOVE Mobilisation Orientation Vers l’Emploi

Des données, documents et renseignements sur les bénéficiaires MOVE sont collectés et enregistrés par le Centre de Culture Ouvrière dans le cadre de ses missions confiées par la préfecture (déléguant de service public et responsable du traitement) et financées par la métropole Aix-Marseille et le Conseil Départemental. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles (états civils, N° pôle emploi, n° CAF, éligibilité à des aides, CV, situation sociale, familiale et professionnelle) en vue de l’accompagnement à la recherche d’emploi et du suivi associé est multiple :

Finalité / Documents

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing/Dossiers des bénéficiaires de l’accompagnement.

Animateurs/trices concerné(e)s ; Services publics de l’emploi concernés (pôle emploi, mission locale ; PLIE, …) ; Direction du siège en cas de contentieux.

2 ans après la fin de l’accompagnement

CV et fiches de mise en relation.

Animateurs/trices concerné(e)s; Services publics de l’emploi concernés (pôle emploi ; mission locale, PLI, …).

2 ans après la fin de l’accompagnement

Données de statistique et outils de traçabilité imposés par le responsable de traitement.

Animateurs/trices concerné(e)s; Déléguant ; Tiers financeurs.

2 ans après la fin de l’accompagnement

 

Nous vous informons que les données personnelles des bénéficiaires MOVE sont susceptibles d’être transférées à notre déléguant (la préfecture) ou des tiers financeurs concernés et habilités. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution de la convention avec le déléguant voire le tiers-financeurs ou notre intérêt légitime en tant que délégataire de service publique missionné pour l’accompagnement à la recherche d’emploi ou le respect de la législation du Code de l’Action sociale et des Familles (ou toute législation en vigueur applicable) ou l’intérêt légitime voire l’intérêt vital de la personne concernée ou le consentement de la personne concernée.

 

 

 

 

 

7/ Bénéficiaires du Dispositif ASELL Accompagnement Socio-Educatif Lié au Logement

Des données, documents et renseignements sur les ménages-bénéficiaires ASEL sont collectés et enregistrés par le Centre de Culture Ouvrière dans le cadre de ses missions confiées par le Conseil Départemental qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles (états civils et situation sociale, familiale, administrative voire de santé ou de condamnation dans certain cas) en vue d’étudier la situation et l’éligibilité à des aides ainsi que réaliser l’accompagnement social et le suivi associé est multiple :

Finalité / Documents

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing/Dossiers des bénéficiaires de l’accompagnement

Référents sociaux ASELL ; Services concernés du Conseil Départemental ; Direction du pôle en cas de contentieux.

2 ans après la notification de fin de mesure émise par le Conseil Départemental ou 2 ans après la notification de refus éventuel.

Fiche d’orientation-évaluation, Fiche d’adhésion et Fiche d’identification avec l’engagement du ménage ainsi que les pièces justificatives liées

Référents sociaux ASELL ; Services concernés du Conseil Départemental ; Direction du pôle en cas de contentieux.

2 ans après la notification de fin de mesure émise par le Conseil Départemental ou 2 ans après la notification de refus éventuel.

Notification de décision et procédure de recours en cas de refus

Référents sociaux ASELL ; Services concernés du Conseil Départemental ; Direction du pôle en cas de contentieux.

2 ans après la notification de fin de mesure émise par le Conseil Départemental ou 2 ans après la notification de refus éventuel.

Notification de renouvellement ou du bilan individuel de fin de mesure

Référents sociaux ASELL ; Services concernés du Conseil Départemental ; Direction du pôle en cas de contentieux.

2 ans après la notification de fin de mesure émise par le Conseil Départemental.

Données de statistiques et outils de traçabilité imposés par le responsable de traitement

Service insertion ;
Services concernés du Conseil Départemental.

2 ans après la notification de fin de mesure émise par le Conseil Départemental.

 

Nous informons que les données personnelles des ménages-bénéficiaires ASELL sont susceptibles d’être transférées aux services concernés et habilités du Conseil Départemental. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution du contrat d’engagement réciproque éventuel (signé lors de l’accueil RSA) ou l’exécution de la convention signée avec le Conseil Départemental ou le respect de la législation du Code de l’Action sociale et des Familles (ou tout autre législation en vigueur applicable) ou notre intérêt légitime en tant que référent et opérateur social désigné par le Conseil Départemental ou l’intérêt légitime voire l’intérêt vital du ménage concerné ou le consentement du ménage-bénéficiaire concerné.


8/ Données des Prestations d’Accueil et Animation périscolaire

Dans le cadre du P.A.A.P. (Prestations d’Accueil et Animation Périscolaire), des données et renseignements sur les enfants inscrits en garderie ainsi que leur entourage (parents, responsables légaux, personnes à contacter et médecins traitants…) sont collectés et enregistrés par le Centre de Culture Ouvrière dans le cadre de ses missions confiées par la Mairie de Marseille. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles (nom, prénom, émargement, fiche sanitaire…) en vue de sécurisation et d’obligation contractuelle est multiple :

Finalité / Documents

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing des enfants inscrits en garderie

Animateurs/trices concerné(e)s.

3 ans (en vue de contrôle de la CAF).

Fiche sanitaire avec entourage des enfants (parents, responsables légaux, personnes à contacter et médecins traitants…)

Animateurs/trices concerné(e)s ; Direction en cas de litige ou de problématique sanitaire.

Fin d’année scolaire.

Emargement des présences

Animateurs/trices concerné(e)s ; service concerné de la Mairie de Marseille.

3 ans (en vue de contrôle de la CAF).

 

Nous vous informons que les données personnelles des enfants inscrits en garderie sont susceptibles d’être transférées à notre déléguant (la Mairie de Marseille). La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution de la convention avec le déléguant ou notre intérêt légitime en tant que délégataire de service publique missionné pour l’animation des temps périscolaire dans les écoles ou le respect de toute législation applicable en vigueur ou l’intérêt légitime voire l’intérêt vital de la personne concernée ou le consentement de la personne concernée.


9/ Point d'appui et d'accès aux droits des étrangers

Des renseignements sur la situation administrative des visiteurs du Point d'Appui et d'Accès aux Droits des Etrangers (P.A.A.D.E.) sont collectés et enregistrés par le Centre de Culture Ouvrière dans le cadre de ses missions confiées par l’ACSÉ et le CUCS qui sont les responsables du traitement conjoints.

La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, états civils, situation administrative, sociale et familiale) est le conseil juridique, l’accès aux droits et l’accompagnement à la constitution de dossiers administratifs. Seul le personnel missionné pour accompagner les usagers peut accéder aux données communiquées ou enregistrées.

La durée de conservation des données est fixée à la fin des recours possibles après les actions d’accompagnement. Nous informons que les données personnelles de nos bénéficiaires PAADE sont susceptibles d’être transférées à des institutions concernées et habilitées. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur le consentement ou l’intérêt légitime des personnes concernées ou l’intérêt légitime du déléguant ou notre intérêt légitime en tant que délégataire de service public ou l’exécution d’une convention avec une institution délégante voire en charge du financement ou le respect d’une obligation légale.

 

10/ Plateforme de service public

Dans le cadre de la Plateforme de Service Public, des données et renseignements sur les personnes accompagnées ainsi qu’éventuellement leur entourage (responsables légaux, familles, médecins traitants…) sont collectés et enregistrés par le Centre de Culture Ouvrière dans le cadre de ses missions confiées par la Mairie de Marseille.

La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles de tout type (nom, prénom, revenu, impôts, CV, lettre de motivation, handicap, santé…) est l’accompagnement administratif d’usager. Seul le personnel missionné pour accompagner les usagers peut accéder aux données communiquées ou enregistrées.

La durée de conservation des données est fixée à la fin de l’exécution des actions d’accompagnement. Seuls les CV et les lettres de motivation pourront faire l’objet d’une conservation sur la durée (limitée à 2 ans après inactivité de la relation avec les personnes aidées). La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution de la convention avec le déléguant ou notre intérêt légitime en tant que délégataire de service publique missionné pour l’accompagnement administratif ou le respect de toute législation applicable en vigueur ou l’intérêt légitime voire vital de la personne concernée ou le consentement de la personne concernée.


11/ Aire d’accueil pour les gens du voyage

Dans le cadre de l’aire d’accueil pour les gens du voyage, des données et renseignements sur les personnes accueillis ou aidées ainsi que celle des personnes inscrites à des animations proposées,sont collectés et enregistrés par le Centre de Culture Ouvrière dans le cadre de ses missions confiées par la Mairie de Marseille.

La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles de tout type (nom, prénom, revenu, impôts, courrier, handicap, santé…) est l’accompagnement administratif d’usager, l’organisation d’évènement à but social et la domiciliation administrative éventuelle. Seul le personnel missionné pour accompagner les usagers peut accéder aux données communiquées ou enregistrées.

La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après la fin de la dernière adhésion et 10 années pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution du contrat d’adhésion ou l’exécution de la convention avec le déléguant ou notre intérêt légitime en tant que délégataire de service publique missionné pour l’accompagnement administratif ou le respect de toute législation applicable en vigueur ou l’intérêt légitime voire vital de la personne concernée ou le consentement de la personne concernée.

 

12/ Annuaire et répertoire des contacts-partenaires

Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par Centre de Culture Ouvrière qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seul la Direction et le personnel concernés sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques.

La durée de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’association.

13/ Données des fournisseurs référencés ou potentiels

L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectées par le Centre de Culture Ouvrière (qui est le responsable du traitement) en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seul la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées.

La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables.

La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.


14/ Newsletters et invitations à des évènements


Nos usagers et nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, institutionnels, partenaires, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou de listing d’invité peut être mis en place par le Centre de Culture Ouvrière qui est le responsable de traitement. Vous pouvez signaler à dpo@ccocl13.fr que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’évènement. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce) et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement.

La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les invités ou les abonnés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’association ou l’intérêt légitime de la personne concernée.

15/ Traçabilité des appels téléphoniques

Centre de Culture Ouvrière utilise les services d’opérateurs téléphoniques nationaux (notamment SFR) qui mettent en place des services de messagerie et journaux d’appels. Vous pouvez être informé sur l’utilisation de vos données téléphoniques en vous rapprochant de nos opérateurs.


16/ Architecture informatique sécurisée

Nos données et celles de nos usagers sont hébergées en France dans nos locaux sécurisés et dans dans nos datacenters externalisés certifiés iso27001 (notamment OVH).

 

17/ Vos droits

Nous notifions que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinets comptables externalisés, CAC, institutions… Nous signalons aussi que nos données peuvent être transmises à des entreprises spécialisées en destruction des documents confidentiels. En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse dpo@ccocl13.fr, ou courrier postal adressé à Service DPO, Le nautile 29 avenue Frais Vallon, 13013 Marseille. Vous disposez par ailleurs des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.